Préambule

Les présentes dispositions établissent les conditions générales de vente et d'utilisation proposées par la société Ihmé sur son site internet www.ihme.fr et visent à définir les modalités de vente d'articles de mode et d'objets pour la maison entre Ihmé et le Client lors d'une commande, du paiement jusqu'à la livraison.

Ihmé est une SARL au capital de 10000 euros dont le siège social se situe 122 rue Amelot, 75011 Paris et enregistrée au RCS sous le numéro 900 110 065, joignable du lundi au vendredi de 9h à 19h par téléphone au 07 60 01 88 51 ou par mail à bonjour@ihme.fr, et dont le numéro de TVA intracommunautaire est le suivant : FR72900110065.

L'acquisition d'un produit ou d'un service à travers le présent site implique une acceptation sans réserve des présentes conditions générales de vente et d'utilisation. Ihmé se réserve le droit d'adapter ou de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente et d'utilisation.

Ce site ainsi que l'ensemble des droits s'y rapportant sont la propriété de Ihmé. Toute reproduction, intégrale ou partielle, de la marque est systématiquement soumise à l'autorisation du propriétaire.

Acheter sur Ihmé

• Article 1 : Les produits

Les produits proposés par Ihmé sont des articles d'habillement, accessoires de mode et objets pour la maison.

Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles. Seuls les articles figurants sur la boutique au jour de la consultation de l'Acheteur sont disponibles à la vente. Ils sont accompagnés d'un descriptif le plus précis possible mais non exhaustif et de photos non contractuelles. Les photographies des produits sont le plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similutude parfaite avec le produit offert, notamment en ce qui concerne les couleurs dont la représentation peut varier d'un ordinateur à un autre.

Dans le cas d'une indisponibilité après passation de la commande, l'Acheteur sera informé par courrier électronique et invité à modifier ou annuler sa commande sans que cela puisse générer une quelconque demande de dommages et intérêts à l'encontre de Ihmé. Ihmé remboursera les éventuels paiements de la commande à l'Acheteur.

• Article 2 : Inscription sur le site et création de compte

Pour toute commande sur le site Ihmé, l'Acheteur devra automatiquement se créer un compte client afin de pouvoir gérer ses commandes. Il devra renseigner les informations suivantes : nom & prénom - adresse de livraison - numéro de téléphone - mail - coordonnées bancaires ( nécessaires à l'achat). Ces données personnelles ne seront en aucun cas divulguées à un tiers.

Une confirmation d'activation de compte lui sera ensuite envoyée récapitulant son adresse mail (Login) et son mot de passe afin qu'il puisse se connecter par la suite. L'ouverture du compte est gratuite et libre sans obligation d'achat ni de vente sur le site.

• Article 3 : Commande

L'acheteur souhaitant acheter un produit sur le site Ihmé doit avoir la capacité juridique ou l'autorisation parentale lui permettant d'effectuer une commande.

La conclusion de la vente ne sera effective qu'après l'envoi d'un mail de confirmation de l'enregistrement de la commande (avec un numéro de commande) par Ihmé, sous réserve que l'adresse électronique indiquée par l'Acheteur dans le formulaire d'inscription ne comporte aucune erreur. L'Acheteur se doit de vérifier la conformité des éléments qu'il fournit à Ihmé. Ce-dernier ne saurait être tenu responsable d'éventuelles erreurs de saisie et des conséquences en terme de retard ou d'erreur de livraison. Dans ce contexte, tous les frais engagés pour la réexpédition seront à la charge de l'Acheteur.

Afin de valider toute commande, l'Acheteur doit nécessairement accepter les présentes conditions générales de vente et d'utilisation.

• Article 4 : Paiement

Les prix affichés sont exclusivement en euros et en TTC. Les prix sont fixes mais Ihmé se réserve le droit de les modifier à tout moment. Toutefois, ces prix ne pourraient être modifiés une fois la commande passée.

Les prix indiqués ne comprennent pas la participation aux frais de port qui seront facturés en sus ainsi que d'éventuelles offres promotionnelles indiquées avant la validation définitive de la commande.

Ihmé met en oeuvre tous les moyens nécessaires pour assurer  la sécurité et la confidentialité des données transmises en ligne. Dans ce but, toutes les informations sont cryptées grâce au protocole SSL. Ces données ne peubent être ni détectées, ni interceptées, ni utilisées par des tiers. Elles ne sont pas non plus conservées sur notre sytème informatique. Lorsqu'il vous est demandé d'introduire votre numéro de carte de crédit, vous pouvez vérifier, à partir de votre navigateur, que vous êtes dans une zone sécurisée. Nous acceptons les paiements par CB via la plateforme Stripe ainsi que par Paypal.

La commande validée par l'Acheteur ne sera considérée effective et la marchandise expédiée que lorsque les centres de paiements bancaires concernés auront donné leur accord. En cas de refus des dits centres, la commande sera automatiquement annulée et le client prévenu par courrier électronique. Par ailleurs, Ihmé se réserve le droit de refuser toute commande d'un client avec lequel existerait un précédent.

Une facture détaillée sera accessible dans la rubrique Mon compte.

• Article 5 : Livraison, délais et tarifs

Livraison

Les livraisons sont assurées par des prestataires indépendants. En France Métropolitaine, les livraisons sont assurées par La Poste - Colissimo, ou en point Mondial Relay.

Dans les pays de l'UE, les livraisons sont effectuées par La Poste - Colissimo suivi Europe. Les livraisons hors de l'UE sont effectuées par des services postaux internationaux.

Pour les livraisons hors de la France métropolitaine, l'acheteur se doit de règler toutes les taxes dues à l'importation de produits, droits de douane, taxes sur la valeur ajoutée et toutes autres taxes dues en vertu des lois du pays réception de la commande.

Les risques du transport sont supportés par l'Acheteur. Ihmé ne saurait être responsable en cas de retard de livraison, perte, dommage et autres sur les colis lors de la livraison. Dès l'instant ou un colis est déposé et enregistré par le transporteur, Ihmé n'assure pas la suite. C'est pourquoi nous vous recommandons de prendre l'assurance pour la livraison. À réception du colis, l'Acheteur doit vérifier l'état des produits avant d'accepter la livraison. En cas de dommages constatés sur la livraison, l'Acheteur doit mentionner ses réserves sur le bon de livraison et les réitérer au transporteur par lettre recommandée avec accusé de réception dans les trois (3) jours qui suivent la livraison conformément aux dispositions de l'article L. 133-3 du Code de Commerce. Il devra également adresser un courrier à Ihmé par lettre recommandée avec accusé de réception de tous dommages dus au transport dans les huit (8) jours suivant la réception. Aucune réclamation ne sera acceptée en cas de non-respect de ces formalités.

Si vous n'avez pas reçu votre Colissimo suivi dans les cinq (5) jours et qu'aucun avis de passage ne vous a été déposé, pensez à vérifier la situation de votre colis sur le site de La Poste.

Les produits sont livrés avec la facture justificative à l'adresse indiquée par l'Acheteur sur son bon de commande. En cas d'erreur de livraison suite à une mauvaise adresse de livraison donnée par l'Acheteur, les frais de retours et/ou de réexpédition seront à sa charge. En l'absence de tout destinataire, un avis de passage sera laissé. L'Acheteur pourra dès lors retirer son colis à son bureau de Poste sous présentation d'une carte d'identité.

Ihmé sera, en tout état de cause, dégagé de son obligation de livrer en cas d'inexécution par l'Acheteur de quelconque de ses obligations (paiement, exactitudes des informations personnelles) ou survenance d'un cas de force majeure telle que la guerre, l'émeute, l'incendie, les grèves, les accidents et l'impossibilité d'être approvisionné.

 

Délais

 Les délais ne sont donnés qu'à titre indicatif. Ils correspondent aux moyens de traitement, de préparation et d'expédition de la commande. Tout est mis en oeuvre pour qu'ils soient rapides et respectés mais ils sont sans engagement. Les délais pour les livraisons internationales peuvent varier de plusieurs jours. Bien entendu, le délai de livraison ne débute qu'une fois le montant de la commande encaissé par Ihmé. 

Les délais de livraison en France, habituellement constatés, varient de 2 à 7 jours ouvrés. Les jours ouvrables ne comprennent pas les week-ends et les jours fériés. Les délais pourront varier d'un produit à l'autre comme indiqué dans la fiche produit. 

En tout état de cause, l'Acheteur pourra suivre l'évolution de son colis sur le site www.laposte.fr. En cas de retard de livraison, l'Acheteur devra le signaler par mail à bonjour@ihme.fr afin qu'Ihmé puisse contacter La Poste et ouvrir une enquête (délai maximum 21 jours). Si pendant ce délai, le produit est retrouvé, il sera acheminé immédiatement au domicile de l'Acheteur. Si au-delà de 21 jours, le produit n'est pas retrouvé, La Poste le considère comme perdu.

L'absence de contestation de l'Acheteur dans un délai de 3à jours à compter de la commande vaudra confirmation : le produit sera donc réputé livré et accepté. Il appartient, par conséquent, à l'Acheteur de veiller à constater, avant ce délai, notamment en cas d'absence de livraison dans un temps raisonnable, afin que toute vérification puisse être effectuée. Aucune contestation de quelque nature que ce soit ne sera redevable au-delà de cette confirmation ou de ce délai. Toute contestation, pour être recevable, doit être faîte via le formulaire contact.

Tarifs

Ihmé conseille à l'Acheteur de regrouper ses achats en une unique commande car il est impossible de grouper deux commandes distinctes. Si l'Acheteur souhaite différentes adresses de livraison, il doit alors nécessairement passer des commandes distinctes et devra alors s'acquitter des frais de livraison pour chacune d'elle. 

Les frais de port sont calculés de façon forfaitaire en fonction du pays destinataire et du poids du colis. Ihmé offre la livraison en France Métropolitaine pour toute commande égale ou supérieur à 250 euros pour la livraison Standard ainsi qu'en point Relais sans minimum d'achat.

Si l'acheteur souhaite assurer son colis en cas de perte ou de vol, il pourra choisir Colissimo avec assurance au moment du choix de livraison. Dans ce cas, un Colissimo avec signature lui sera envoyé.

• Article 6 : Rétractation et remboursement

Rétractations

Tous les produits peuvent faire l'objet d'un échange ou d'un remboursement excepté ceux portant une mention contraire. Conformément à l'article L. 121-20 du code de la consommation, lorsqu'un article a été acheté par un particulier à un vendeur professionnel, l'Acheteur dispose d'un délai de quatorze (14) jours ouvrables à compter de la date de réception des produits pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs, ni à payer de pénalités à l'exception des frais de retour. 

Tout retour devra être précédé de l'accord de Ihmé et de l'attribution d'un numéro de retour. 

Afin de faciliter le traitement de la demande, Ihmé demande à l'Acheteur d'envoyer un mail à bonjour@ihme.fr en indiquant le numéro de la commande, puis de réexpédier l'article accompagné de sa facture à l'adresse suivante : Ihmé - 5 rue Jacques de Molay - 39100 DOLE. Si l'acheteur souhaite un échange, il devra le préciser dans le mail avec toutes les informations nécessaires. 

Remboursement

L produit doit être retourné dans son emballage d'origine, propre, non porté, non lavé et doit avoir toutes les étiquettes d'origine attachées. Les articles retournés ne respectant pas ces conditions ne pourront être remboursés ou échangés.

L'Acheteur sera remboursé du montant de son achat, hors frais de livraison. Les frais de retour sont à la charge de l'Acheteur. Les produits abîmés ou incomplets ne seront pas repris. Tout risque lié au retour de la commande est à la charge de l'Acheteur. Il appartient donc à l'Acheteur de conserver toute preuve de retour. 

Le remboursement se fera par re-crédit de la carte bancaire de l'Acheteur. Passé le délai de transaction de quatorze (14) jours, aucun remboursement ne sera effectué. Pour éviter toute déception à la réception, nous faisons tout notre possible pour décrire de la façon la plus précise nos articles. Si l'Acheteur a un doute sur une taille, une coupe ou tout autre chose avant de passer sa commande, nous l'invitons à contacter Ihmé par téléphone au 07 60 01 88 51 ou par mail à bonjour@ihme.fr. 

• Article 7 : Informatique et liberté

Les informations personnelles demandées par Ihmé sont indispensables à la gestion de la commande de l'Acheteur. Conformément à la loi "Informatique et liberté" du 6 janvier 1978, le traitement de ces informations nominatives font l'objet d'une déclaration simplifiée n°1572217 auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL). L'Acheteur dispose ainsi, à tout moment, d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données le concernant auprès de Ihmé. Il peut l'exercer en envoyant sa damnde par mail à bonjour@ihme.fr.

• Article 8 : Garanties

En aucun cas, Ihmé ne saurait être tenue responsable des vices cachés ou d'éventuelles contrefaçons des produits proposés par des particuliers présentés sur son site.

• Article 9 : Propriété intellectuelle

Ihmé est titulaire des droits de propriété du site et de l'ensemble des éléments (données texte, photos, commentaires, ouvrages, illustrations et images) qui sont protégée par le Droit. Par conséquent, la copie, le téléchargement et l'utilisation des support du site internet sont interdits, et ce dans le monde entier.

L'utilisateur qui dispose d'un site à titre personnel et qui désire placer, pour un usage personnel, un simple lien renvoyant directement au site www.ihme.fr devra obligatoirement solliciter préalablement l'autorisation de Ihmé.

• Article 10 : Droit applicable et juridiction

Les présentes conditions générales de vente seront exécutées et interprétées conformément au droit français. En cas de litige avec un Acheteur, les tribunaux français seront les seuls compétents. Ihmé ne peut être tenue pour responsable des dommages de toutes natures, tant matériels qu'immatériels ou corporels qui pourraient résulter d'un mauvais fonctionnement ou d'un mauvais usage des produits vendus. En cas de difficultés dans l'application du présent contrat, l'Acheteur a la possibilité, avant toute action en justice, de rechercher une solution amiable, notamment avec l'aide d'une association professionnelle de la branche, d'une association de consommateurs ou de tout autre conseil de son choix.